Senatus-Consulte Organique
Sénatus-Consulte Organique portant établissement du Gouvernement impérial du 28 Floréal An 12 ( 18 Mai 1804)
L' assemblée Nationale est en permanence.
Lithographie originale de J. ARNOULT et V.ADAM éditée à paris chez GOUPIL et VIBERT en 1848.
Dim de la feuille 58,5 X 41,5 cm.